Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.orrae.com (ou toute autre adresse associée à ORRAE).
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur l’entreprise
David Redon – ORRAE
Entreprise individuelle enregistrée à la BCE sous le numéro : 1024.379.980
Adresse : 48 rue Armand Campenhout, 1050 Ixelles. BE
E-mail : red34dav@gmail.com
Numéro de TVA : NA
3. Produits
Les luminaires et objets en céramique présentés sur le site sont fabriqués artisanalement.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture par rapport aux photos.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts, mais comme des marques de caractère propres à l’artisanat.
Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et non contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont précisés lors de la validation de la commande.
ORRAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
ORRAE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Les paiements sont entièrement sécurisés par les prestataires de services de paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique (et éventuellement dans d’autres pays, selon options précisées sur le site).
Chaque colis est emballé avec soin afin d’assurer la meilleure protection possible durant le transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ORRAE ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit en informer immédiatement le transporteur et contacter ORRAE dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au droit belge, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits réalisés sur mesure ou personnalisés).
Les retours doivent être signalés par mail avant tout envoi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part d’ORRAE.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation belge.
Toute demande de garantie doit être adressée par mail et accompagnée de photos et du numéro de commande.
10. Responsabilité
ORRAE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une installation non conforme.
Le client est responsable du respect des normes électriques en vigueur lors de l’installation des luminaires.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à l'adresse mail ou via le formulaire de contact.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège de l’entreprise seront compétents.